Conditions générales de vente

Les présentes conditions concernent les prestations d’intégration, de configuration, d’accès logiciel, d’assistance et, le cas échéant, de développement spécifique fournies dans un cadre professionnel.

Une prestation débute après acceptation écrite du devis ou du bon de commande applicable. Les documents signés précisent le périmètre, le calendrier, les prérequis, la durée et le prix.

Les prix sont exprimés dans le devis, hors taxes sauf mention contraire. Le barème applicable à une prestation configurée est communiqué sur demande et précisé dans la proposition commerciale.

Sauf condition particulière écrite, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard entraîne, dès le lendemain de l’échéance, des pénalités calculées au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

Le client fournit les accès, autorisations, données et interlocuteurs nécessaires. Il garantit disposer des droits requis pour transmettre et faire traiter les appels, enregistrements, transcriptions et informations associés.

La disponibilité de certaines fonctions dépend des API, systèmes de téléphonie, fournisseurs d’IA ou autres services tiers utilisés. Les limites ou changements de ces services peuvent affecter la collecte, la transcription ou l’analyse.

Les rôles, durées de conservation, mesures de sécurité et instructions de traitement sont précisés dans le contrat et, lorsque nécessaire, dans un accord de traitement des données.

NextCall conserve les droits sur la plateforme, ses composants et son savoir-faire. Le client conserve les droits dont il dispose sur ses données et bénéficie du droit d’usage défini dans les documents contractuels.

Les engagements de niveau de service, plafonds de responsabilité, durées, modalités de renouvellement et conditions de résiliation sont précisés dans le contrat ou le devis accepté.

Les prestations sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables et les conditions particulières acceptées.